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Le souscripteur à la formule publique de logement LPA doit fournir: Comment faire pour By Elkhadra. Toutefois, lorsque le projet comporte en partie la réalisation de locaux à usage autre que d’habitation, l’abattement accordé devra être limité à la superficie du terrain revenant proportionnellement aux locaux à usage d’habitation. Décret exécutif n du 28 Rabie Ethani correspondant au 4 octobre définissant les règles d’intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages. Les documents à fournir pour une demande. C’est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG.

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Le prêt immobilier bonifié Prestations Le prêt immobilier bonifié peut être accordé en France métropolitaine et dans les départements d outremer pour: Copie légalisée du registre logwment commerce Copie de la déclaration fiscale bilan fiscal.

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Dossier investisseur Vous trouverez dans ce dossier l ensemble des documents à compléter, ainsi que les pièces à fournir afin de constituer votre dossier investisseur.

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